Le contrôle de conception s’exerce sur les nouvelles installations dans le cadre d’un dépôt de permis de construire ou d’une réhabilitation.
Il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement projetée par rapport aux caractéristiques du milieu naturel (perméabilité du sol, hydromorphie, …), aux caractéristiques de l’habitat (nombre de pièces principales), à la parcelle (emplacement, pente,…) et au rejet (autorisation du propriétaire du lieu de rejet).
Avant toute réalisation d’un système d’assainissement non collectif, un dossier doit être constitué et contenir les documents suivants :
- une demande de contrôle de conception, disponible en mairie et à la Communauté de Communes du Pays de Liffré, dans laquelle figure la liste des différents renseignements à fournir et à laquelle est jointe une étude de définition de filière.
- Les autorisations nécessaires suivantes en fonction du lieux de rejet (autorisation de rejet dans un fossé privé, autorisation de rejet dans le fossé d'une route communale, autorisation de rejet dans un fossé d'une route départementale ou nationale et autorisation de passage d'une canalisation sur une parcelle privé).
Le projet d'assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit obtenir un avis favorable délivré par le SPANC.
Le contrôle de réalisation lieu à la fin des travaux : avant remblaiement du dispositif, les drains de répartition et les tuyaux de liaison entre les différents éléments doivent être encore apparents.
Il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception ainsi que la qualité des travaux effectués.
Le pétitionnaire doit convenir d’une date pour le contrôle de bonne réalisation des travaux (prévenir le service au minimum 48 heures avant).
La Visite périodique de Bon Fonctionnement (VBF) concerne tous les ouvrages d’assainissement non collectif.
Elle a pour but de:
- vérifier le bon fonctionnement du système (écoulement correcte des effluents, accumulation des boues dans la fosse, accessibilité et ventilation des ouvrages),
- constater des nuisances éventuelles,
- vérifier la réalisation des vidanges et la destination des matières de vidange.
Le bon fonctionnement des ouvrages impose à l'usager :
- de maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes, des zones de passage d'animaux type bovins, équidés.
- d'éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d'assainissement,
- de maintenir perméable à l'air et à l'eau la surface de ces dispositifs (notamment en s'abstenant de toute construction ou revêtement étanche au niveau des ouvrages),
- de conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards.
La périodicité maximum des contrôles a été fixée à 8 ans.
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