Service Public d’Assainissement Non Collectif

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 donne compétence aux communes en matière de contrôle de l’assainissement non collectif.

Face à ces nouvelles compétences, les cinq communes membres ont transféré leur compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes du Pays de Liffré.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Egalement appelé assainissement individuel ou autonome, l’assainissement non collectif se définit comme tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif.

C’est en fait un système d’assainissement à l’échelle de votre parcelle, qui permet de traiter les eaux usées issues de votre foyer, lorsque vous n’êtes pas raccordés à un réseau public d’assainissement collectif.
Une installation d’assainissement non collectif comporte les ouvrages suivants :

• un système de prétraitement, le plus souvent une fosse toutes eaux. Le rôle de cet ouvrage est de retenir les matières lourdes au fond de la fosse toutes eaux, et retenir les graisses par flottaison.
• le préfiltre, situé juste en aval de la fosse toutes eaux, est un ouvrage très important. En effet, il protège le système de traitement de tout départ accidentel de boues qui pourrait se produire au niveau de la fosse toutes eaux ; c’est le « fusible de sécurité » de l’installation.
• une ventilation, assurée d’une part par une prise d’air, en amont des ouvrages (sur la chute de colonne des WC), et d’autre part par une canalisation spécifique d’extraction des gaz, piquée en aval de l’ensemble des ouvrages de prétraitement. Cette canalisation spécifique (diamètre 100 mm) est intégrée à l’intérieur de l’habitation, prolongée au-dessus du toit et munie d’un extracteur statique ou éolien. La sortie d’air doit être plus haute que l’entrée.
• un système de traitement, qui a deux rôles :

• l’épuration des eaux prétraitées : élimination de la pollution grâce aux microorganismes présents dans le sol ou le sable

• l’évacuation des eaux traitées, soit par infiltration dans le sous-sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique superficiel, ou réseau  pluvial, ou fossé d’évacuation.

Le choix du dispositif de traitement dépend de la capacité d'accueil de la maison, des caractéristiques du terrain (surface, topographie, végétation, …), de la nature du sol et de la sensibilité du milieu naturel.

En plus de ces dispositifs, il existe des filières compactes. Celles-ci sont plus couteuses mais ont une emprise nettement moindre.

L'assainissement non collectif a l'avantage de ne pas concentrer les eaux usées et présente aussi une solution économique pour l'habitat dispersé car la construction et l'entretien des réseaux et des stations d'épuration génèrent des coûts importants.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de Liffré réalise la mission obligatoire du contrôle, et la mission facultative de vidange.

 Contact :

Courriel : spancpays-liffre [dot] fr