Tarifs

 Un contrôle payant, pourquoi ?

Comme le service d'assainissement collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général des collectivités. Il est donc financé par une redevance versée par les usagers.

Juridiquement, cette redevance couvre les frais du service rendu, c'est-à-dire le contrôle. Chaque usager du SPANC paye donc une redevance dont les montants sont fixés par le SPANC selon le type de contrôle.

Coût des redevances pour l'année 2012 :

Le coût des redevances a été fixé par délibération DEL2011/116 du Conseil de Communauté en date du 1er décembre 2011.

Au quotidien, la redevance couvre aussi le service d'information et de conseil pour que vous puissiez mettre en œuvre correctement votre installation.